Aider - « l’aide technique progresse, la prise en charge régresse »

1993 : sur la base de ce principe, est élaboré et publié le document « l’aide technique progresse, la prise en charge régresse » ©. Il présente une stratégie de prise en charge appuyée sur les principes de la Classification Internationale des Handicaps (CIH) de l’Organisation Mondiale de la Santé et prenant en compte pour référence les incapacités et non plus les matériels. Le concept de compensation des incapacités est né.
En juin, l’AFM réunit les associations, les administrations concernées par la prise en charge des aides techniques et les représentants des médecins prescripteurs pour réfléchir autour de l’impact du positionnement multifonctionnel sur la reconquête de l’autonomie.
En septembre, à la demande des organisateurs du salon Bretagne Mieux Vivre à Rennes, l’AFM produit le film « est-ce un luxe » qui présente la problématique de l‘accès au fauteuil roulant électrique multi-positions. Pour la première fois, l’AFM montre l’importance du choix de l’aide technique en tenant compte du projet de la personne, de son environnement et de ses limitations fonctionnelles.

1994 : Oubliée dans le groupe « d’experts » que Simone Veil, alors ministre de la santé et des affaires sociales, met en place autour des aides techniques, l’AFM « force la porte » et déclare que l’aide technique ne l’intéresse pas : ce qui compte, ce sont les fonctions restaurées, l’autonomie et la vie des personnes. En s’appuyant sur l’analyse de l’OMS dans la CIH, l’AFM avance la compensation des incapacités comme hypothèse de travail. Le ministère découvre ces notions et confie à l’Association la conduite du groupe de travail qui rédigera le chapitre du rapport intitulé : « la place des aides techniques dans la compensation des incapacités et la réduction du handicap » ©. L’AFM fait partie des co-rédacteurs du rapport final.

1995 : En mars, à Intermédica, l’AFM, l’APF, l’APAM (aveugles), l’UNISDA (sourds), l’UFOP (syndicat d’orthoprothésistes), les médecins prescripteurs, organisent une conférence de presse pour présenter le rapport du ministère sur les Aides Techniques. Simone Veil, poussée par cette action, annonce la mise en place d’une expérimentation de nos propositions dans 4 départements.

1996 : L’expérimentation démarre dans l’Isère, le Morbihan, la Loire, la Saône et Loire. L’AFM et l’APF tiennent tête au ministère pour que le FAP ne soit pas considéré comme un financeur de l’aide technique. Les deux associations sont intégrées dans le comité national de pilotage de l’expérimentation et dans les comités départementaux.

1998 : L’AFM et l’APF organisent un « tour de France » pour sensibiliser l’ensemble de leurs réseaux à la prise en compte réelle de la compensation en terme de droit dans la conduite de nos stratégies liées au FAP, au travers d’une conférence et d’un montage diapos ©.
En juin 1998, organisation à Autonomic d’un grand débat autour de l’autonomie des personnes handicapées. A travers un manifeste © commun, 70 associations interpellent Martine Aubry, ministre de l’emploi et de la solidarité, présente à ce débat.

1999 : En février, l’AFM participe aux travaux du groupe Lyazid et y fait émerger le concept de droit à compensation des déficiences et des incapacités. Repartant des travaux de 1995 sur les grilles de compensation des fonctions, l’AFM conduit les travaux du groupe chargé de définir un référentiel fonctionnel pour asseoir la compensation. L’AFM fait partie des co-rédacteurs du rapport final ©. En Avril, le CTNERHI publie le rapport d’expérimentation dans les 4 sites départementaux©. Cette expérimentation met en lumière l’intérêt d’une unité de traitement des demandes d’aides techniques dans les départements : lieu unique, dossier unique, commission des financeurs unique. Elle montre par ailleurs l’insuffisance des dispositifs de prise en charge financières qui va être dans un premier temps palliée par la création d’u fonds départemental alimenté par le budget de l’Etat. Il préfigure en quelque sorte la mise en œuvre du droit à compensation.
Le 29 mai, l’AFM et l’APF rassemblent 25 000 personnes lors d’une grande manifestation. Les thèmes de la mobilisation sont la compensation des incapacités, aides techniques, aides humaines, le libre choix du mode de vie, l’évaluation individualisée des besoins, la notion de guichet unique.
En Août, Martine Aubry écrit que le droit à compensation constitue l’objectif vers lequel doivent tendre tous les efforts des pouvoirs publics ©.
En Septembre, l’AFM se voit confier par le Comité d’Entente la conduite des travaux d’un groupe qui doit proposer une définition du droit à compensation ©. Cette définition est adoptée à l’unanimité par les associations.
En Octobre, l’AFM est intégrée aux travaux de préparation de l’extension du dispositif départemental expérimenté dans les 4 sites. Le concept de Technicien d’Insertion apparaît susceptible de jouer un rôle dans ces dispositifs.
En décembre, sous la pression des associations, Martine Aubry et Dominique Gillot confient à Madame Lyazid une nouvelle mission, dont l’AFM fait partie, pour mettre en œuvre le droit à compensation.